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Vendre un bien immobilier à Sète : Quels diagnostics sont obligatoires ?

Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente, un certain nombre de diagnostics sont demandés, certains étant obligatoires, en premier lieu un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les autres diagnostics dépendent du logement.

S’il a été construit avant 1949, il faut faire dresser un constat de risque d’exposition au plomb.

S’il date d’avant juillet 1997, un diagnostic amiante est également demandé.

Si l’installation électrique ou celle du gaz date de plus de quinze ans, un état doit être établi.

Si le logement se trouve dans une zone exposée à des risques naturels, miniers, technologiques, à des termites ou des nuisances sonores, un diagnostic s’impose tout autant.

Si le logement se trouve en copropriété, la loi Carrez impose un calcul réglementé de la surface privative.

Enfin, un diagnostic assainissement est obligatoire pour les installations non collectives et peut être exigé pour des installations collectives dans certaines communes.  

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Nicolas LIGNON est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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